Réponse publiée le 1er juin 1998

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur le calendrier qui sera adopté par la commision du suivi, pour l'indemnisation des porteurs de titres russes. Sur la base du rapport remis au Premier ministre par la commission de suivi de l'accord du 26 novembre 1996, un projet de loi a été établi et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale. Il indique les administrations compétentes pour recevoir les titres russes et les dossiers de dépossession, à savoir la Comptabilité publique et l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, ainsi que leur délai de dépôt. Ce projet de loi doit encore être examiné par le Sénat. Cette opération de recensement nécessite une intense préparation au sein des administrations concernées. Les principaux réseaux financiers sont également associés à ces travaux. Par ailleurs, le nombre de catégories de titres concernés par ces accords est évalué aujourd'hui à plus de mille. En conséquence, suivant la date d'achèvement des travaux préparatoires par les administrations compétentes, le recensement doit pouvoir commencer au mois de juin ou de juillet 1998. Une durée de six mois est prévue pour cette opération. Dès que ses résultats seront connus, soit au début de l'année 1999, la commission du suivi de l'accord établira un second rapport au Premier ministre, portant cette fois sur les modalités d'évaluation et d'indemnisation des créances. Ces modalités devraient à nouveau faire l'objet d'un projet de loi.