Algérie
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les tragiques événements que connaît actuellement l'Algérie. En effet, depuis maintenant plus de six ans, ce pays est confronté à des mouvements de violence, faisant de très nombreuses victimes tant du côté militaire que du côté civil. Les récents massacres collectifs qui ont eu lieu en Algérie prennent désormais essentiellement pour cible la population, dont on peut actuellement compter par dizaines de milliers les victimes innocentes. La France, patrie des droits de l'homme, ne peut rester insensible face à cette situation dramatique qui n'a que trop duré. La communauté internationale doit se mobiliser afin de faire respecter les droits élémentaires d'une population civile sans cesse terrorisée et menacée par des groupes armés dont on ne connaît pas avec certitude les véritables responsables. Il convient de rappeler que l'Algérie a ratifié plusieurs traités importants tels que le pacte international relatif aux droits civils et politiques, la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants ainsi que la charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Aussi il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui indiquer quelle attitude il entend adopter face à ces massacres afin d'assurer la protection de la population civile algérienne et, d'autre part, et surtout, de lui faire savoir s'il entend agir pour exiger la mise en place d'une commission d'enquête internationale chargée d'établir enfin la vérité sur ces tragiques événements afin que toutes les responsabilités soient clairement définies.
Réponse publiée le 29 juin 1998
La politique du Gouvernement à l'égard de l'Algérie s'ordonne autour de quelques positions fondamentales et constantes : un sentiment profond de solidarité face à la violence intolérable et injustifiable qu'endurent les Algériens depuis de trop longues années ; la condamnation la plus ferme des actes terroristes ; la volonté de contribuer utilement, en dehors de toute ingérence, aux efforts des Algériens pour venir à bout de la crise qui les éprouve si cruellement. L'ouverture d'une enquête internationale est aujourd'hui fermement rejetée par les autorités algériennes, mais aussi par une grande partie de la classe politique et de la société civile en Algérie. De nombreux Algériens estiment en effet que les responsables des massacres perpétrés sont clairement identifiés. Ils se demandent également comment la commission pourrait enquêter concrètement sur les agissements des groupes terroristes. Le gouvernement français ne peut ignorer ces considérations. S'il appartient bien naturellement aux Algériens seuls de définir entre eux et de mettre en oeuvre une solution politique à la crise que traverse leur pays, chacun reconnaît aujourd'hui, en Algérie comme dans la communauté internationale, la nécessité d'une information plus complète et d'une plus grande ouverture sur l'extérieur. Le Gouvernement souhaite donc encourager tout ce qui peut contribuer, dans le respect de la souveraineté de l'Etat algérien, à une meilleure compréhension de la situation en Algérie. A cet égard, une évolution peut être constatée depuis quelques mois. Les déplacements de la troïka européenne, de la délégation du parlement européen, de responsables politiques et de parlementaires français et européens, en nombre croissant, ainsi que le travail de la presse, ont permis de créer de nombreux liens entre les deux rives de la Méditerranée. Le Gouvernement encourage vivement ces échanges qui permettent de lever certains malentendus sur les positions de chacun. C'est dans cette même optique que le Gouvernement s'emploie à établir progressivement, au plan bilatéral, un dialogue ouvert et naturel avec les autorités algériennes. Il entend développer dans le même temps une relation de travail qui puisse favoriser, sur un mode équilibré, la mise en oeuvre des réformes politiques, économiques et sociales annoncées par Alger. Le Gouvernement apporte enfin son soutien à la reprise des contacts et de projets de coopération, de tous ordres, entre les sociétés civiles des deux pays. Le Gouvernement entend également soutenir le renforcement des relations entre l'Union européenne et l'Algérie. L'accord d'association, qui est actuellement en négociation, a notamment pour objectif de favoriser l'ouverture et la modernisation de l'économie algérienne. Le Gouvernement encourage enfin les autorités algériennes à faire preuve d'ouverture dans leur dialogue avec les instances des Nations Unies dans le domaine des Droits de l'homme.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998