Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les tragiques événements que connaît actuellement l'Algérie. En effet, depuis maintenant plus de six ans, ce pays est confronté à des mouvements de violence, faisant de très nombreuses victimes tant du côté militaire que du côté civil. Les récents massacres collectifs qui ont eu lieu en Algérie prennent désormais essentiellement pour cible la population, dont on peut actuellement compter par dizaines de milliers les victimes innocentes. La France, patrie des droits de l'homme, ne peut rester insensible face à cette situation dramatique qui n'a que trop duré. La communauté internationale doit se mobiliser afin de faire respecter les droits élémentaires d'une population civile sans cesse terrorisée et menacée par des groupes armés dont on ne connaît pas avec certitude les véritables responsables. Il convient de rappeler que l'Algérie a ratifié plusieurs traités importants tels que le pacte international relatif aux droits civils et politiques, la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants ainsi que la charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Aussi il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui indiquer quelle attitude il entend adopter face à ces massacres afin d'assurer la protection de la population civile algérienne et, d'autre part, et surtout, de lui faire savoir s'il entend agir pour exiger la mise en place d'une commission d'enquête internationale chargée d'établir enfin la vérité sur ces tragiques événements afin que toutes les responsabilités soient clairement définies.