Question écrite n° 12152 :
annuités liquidables

11e Législature

Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inégalités entre hommes et femmes au regard de la retraite. Une mère de famille ayant élevé des enfants peut, sous certaines conditions, bénéficier d'avantages pour l'acquisition de ses droits à la retraite ou de sa pension de réversion. Cela paraît légitime dans la mesure où la maternité et le fait d'assurer l'éducation de ses enfants représentent une contribution à la nation, est un acte de citoyenneté et participe au renouvellement du corps social. Toutefois, ces avantages ne sont pas applicables à un père de famille ayant élevé des enfants, même seul. Dans certains cas particuliers, notamment par exemple dans le cas d'un citoyen veuf, cette situation peut paraître discriminatoire. Il lui demande si, au nom de l'égalité des sexes et des citoyens devant la loi, une réflexion ne peut pas être engagée sur le sujet.

Données clés

Auteur : M. Bernard Accoyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998

partager