Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'organisation de la filière animation de la fonction publique territoriale, telle qu'elle a été prévue par les décrets publics au mois de juin 1997. Cette filière est désormais composée de trois cadres d'emplois ; agents territoriaux (catégorie C), adjoints territoriaux d'animation (catégorie C) et animateurs territoriaux (catégorie B). Toutefois, cette filière n'apparaît pas complète puisqu'elle ne prend pas en compte tous les diplômes d'animation. Ainsi le BAFA et le BAFD ne figurent pas parmi les diplômes requis pour accéder aux cadres d'emplois précités et ce dans la mesure où il ne s'agit pas de diplômes professionnels, mais de diplômes destinés à exercer occasionnellement des fonctions d'encadrement en centre de vacances ou de loisirs. Le DEFA est également ignoré, bien qu'étant considéré comme le diplôme de référence dans le domaine de l'animation. Des inquiétudes, légitimes, sont exprimées par les titulaires de ces diplômes, qui employés au préalable par des collectivités territoriales, se demandent comment il vont être reclassés. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer s'il est envisageable, dans l'organisation de cette filière, de tenir compte des diplômes précités.