annuités liquidables
Question de :
M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (3e circonscription) - Socialiste
M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la non-parité entre hommes et femmes au moment de bénéficier de la retraite. Pour le calcul du montant de la retraite, il est précisé qu'une bonification de deux années par enfant est accordée aux femmes. Cette mesure n'est pas appliquée à un père divorcé ou veuf qui a élevé seul ses enfants. Il lui demande de bien vouloir étudier une révision des textes qui régissent les droits à pension, dans le cas d'homme divorcé ou veuf ayant élevé seul ses enfants.
Auteur : M. Marcel Rogemont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998