Question de : Mme Catherine Tasca
Yvelines (11^e circonscription) - Socialiste

Mme Catherine Tasca appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'insuffisance des effectifs de fonctionnaires des greffes dans de nombreuses juridictions. Il serait en effet extrêmement dommageable, au moment où le gouvernement entreprend une vaste réforme visant à réconcilier nos concitoyens avec la justice, qu'il subsiste des situations où le manque de moyens humains conduit à une rupture du service public. Tel est, par exemple, le cas au Conseil des prud'hommes de Rambouillet, qui ne dispose effectivememnt que d'un seul greffier assisté de deux secrétaires, alors même que le nombre des affaires jugées au fond a connu une augmentation de près de 13 % entre 1996 et 1997, et qu'un poste à pouvoir reste vacant depuis 1992. Elle lui demande donc quelles mesures le gouvernement entend prendre afin de pallier ce type de situation, en complément des ouvertures supplémentaires de postes décidées à la fin de l'année 1997 pour le recrutement de magistrats.