Question écrite n° 12169 :
étiquetage informatif

11e Législature
Question signalée le 1er février 1999

Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la nécessité de rendre obligatoire l'étiquetage clair et complet de l'ensemble des aliments, bruts ou transformés, contenant directement ou indirectement des organismes génétiquement modifiés. L'autorisation de mise en culture, par le Gouvernement français, d'un maïs transgénique a suscité de vives inquiétudes de la part des associations de consommateurs ainsi que des associations des professionnels de la santé. La France est en effet le premier pays européen à accorder la mise en culture d'une plante transgénique. En l'absence de certitude scientifique, le principe de précaution aurait dû prévaloir. Certains experts scientifiques avaient notamment recommandé « l'interdiction de culture de plantes contenant des gènes de résistance aux antibiotiques ». Ces gènes menacent en effet d'augmenter les risques pour l'homme de devenir résistant à cette classe de médicaments. Ce problème est crucial pour les médecins qui craignent de ne plus avoir aucun moyen de lutter contre les microbes. La mise en culture d'un maïs transgénique par la France ayant été autorisée, il serait désormais judicieux de rendre obligatoire l'étiquetage des produits contenant des organismes génétiquement modifiés. L'étiquette d'un aliment contenant un ingrédient dérivé d'un organisme génétiquement modifié, comme l'huile de soja, la sauce tomate ou le sucre, devra ainsi préciser l'exacte proportion des organismes génétiquement modifiés dans sa composition. En l'absence de certitude scientifique quant aux risques des organismes génétiquement modifiés sur la santé humaine, le consommateur doit être informé de la composition des aliments. Rappelons que prochainement 80 % des produits pour bébés, enfants et adolescents pourront contenir des protéines ou dérivés de soja génétiquement modifiés. L'étiquetage devrait également permettre aux consommateurs de savoir si les animaux composant ces produits ont été nourris avec des aliments dérivés d'organismes génétiquement modifiés. Il souhaiterait donc connaître ses intentions afin que les consommateurs puissent choisir leurs produits en connaissance de cause. Il aimerait également savoir si une telle disposition pourrait être mise en oeuvre rapidement.

Données clés

Auteur : M. Jacques Desallangre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé et action sociale

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 1er février 1999

Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 8 février 1999

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