SAFER
Question de :
M. Henri Nallet
Yonne (2e circonscription) - Socialiste
M. Henri Nallet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la représentation des propriétaires fonciers par le comité technique des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). En effet, les propriétaires fonciers n'y sont en général représentés que par l'intermédiaire de la chambre d'agriculture qui désigne parmi ses représentants un élu propriétaire bailleur. Il lui demande donc s'il envisage de reconsidérer la représentation des propriétaires fonciers par le comité technique des SAFER à l'occasion de l'élaboration de la loi d'orientation agricole qui est en cours.
Auteur : M. Henri Nallet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 8 juin 1998
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998