Question de : M. Jean-Yves Le Drian
Morbihan (5^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Drian attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la question des seuils de la CDEC pour les équipements cinématographiques. La France possède actuellement une trentaine de multiplexes et d'après leur rythme de développement, ils devraient être 50 en l'an 2000, et au moins une soixantaine d'ici 2002. Il est clair que ces multiplexes participent à une remontée importante du nombre d'entrées dans les cinémas français car ces nouveaux équipements proposent de grands écrans, un confort technique important et des services d'accueil attractifs. De plus, cette évolution apparaît inéluctable afin de procéder à la modernisation du parc des salles français et de répondre ainsi à l'attente du public. Bien évidemment, les groupes cinématographiques français s'intéressent à ces multiplexes, mais on voit également apparaître des groupes américains, anglais, belges, australiens. La concurrence est donc rude et entraîne souvent un contournement de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 dans son chapitre II bis sur « les équipements cinématographiques » avec obligation d'une CDEC pour un projet comportant plus de 1 500 fauteuils. C'est ce qui arrive sur des agglomérations comme Caen, Rouen, Nantes, Lorient, Le Mans ou encore Perpignan. C'est d'ailleurs ce qui faisait dire à Marc Tessier, directeur général du centre national du cinéma : « Il faut éviter que la réussite des multiplexes entraîne une multiplication déraisonnable de leur nombre. Un tel risque existe aujourd'hui. La règle selon laquelle des commissions départementales (calquées sur celles qui autorisent les supermarchés) agréent des projets de plus de 1 500 sièges est en passe d'être contournée. Il faut abaisser le seuil ». Il est clair enfin que le cinéma est l'activité cuturelle de centre-ville par excellence, et qu'il ne peut donc être traité comme un simple supermarché de périphérie. Il lui demande donc dans quelle mesure il serait possible de modifier la loi n° 96-603 dans son chapitre II bis dans le sens d'un abaissement du seuil de la CDEC pour les équipements cinématographiques à 1 000 fauteuils.