Réponse publiée le 1er juin 1998

Le Gouvernement est interrogé sur les précisions qui pourraient être apportées, dans le cadre du futur contrat de plan entre l'Etat et La Poste, aux différentes missions qui sont confiées à La Poste. Les discussions en cours relatives au prochain contrat de plan entre l'Etat et La Poste s'attachent à définir les orientations stratégiques de l'établissement public en vue de lui permettre de s'adapter aux évolutions de son environnement et d'assurer ainsi, dans les meilleures conditions, ses missions de service public et d'intérêt général. Soucieux par ailleurs du maintien des conditions de l'équilibre du secteur bancaire national ou de celui de l'assurance, le Gouvernement considère avec une attention toute particulière les évolutions des activités de La Poste dans ces domaines, dans le respect des règles de la concurrence. Enfin, la directive postale européenne adoptée le 15 décembre dernier et dont le Parlement sera amené à voter la transposition en droit national dans le courant de l'année, permettra de clarifier, en les distinguant au sein d'une comptabilité analytique, les différents types d'activité de La Poste : activités concurrentielles, d'une part, activités « réservées » ou de service public, d'autre part.