Question écrite n° 12248 :
La Poste

11e Législature

Question de : M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la perspective de renouvellement du contrat de Plan entre l'Etat et La Poste. En effet, les déficits de La Poste, ses problèmes de gestion, sont préoccupants pour les collectivités locales, pour les entreprises dont elle est concurrente, en particulier dans le secteur financier, mais aussi pour l'ensemble de ses usagers. Le service public postal doit être distingué de ses services financiers, car il y a un risque de rupture entre la mission de service public et la sphère de l'économie privée. De plus, une concurrence jugée déloyale risque de nuire gravement au système bancaire français, et à son implantation rurale. Il lui demande, en conséquence, dans le cadre de la préparation du nouveau contrat de Plan quelles mesures il envisage de prendre afin de clarifier le rôle et les missions de cette grande entreprise publique.

Données clés

Auteur : M. Pascal Clément

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998

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