Question écrite n° 12251 :
travail

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les interrogations des entreprises de l'industrie alimentaire exprimées dans la perspective de la réduction du temps de travail. Depuis 1995, les principales branches de l'industrie alimentaire ont conclu des accords relatifs à la réduction du temps de travail débouchant sur une moyenne hebdomadaire de 37 ou 38 heures. Par ailleurs, certains des accords prévoient également des dispositions consacrées au développement, entre autres, de l'épargne temps et de la création d'emplois. Enfin, les représentants de ce secteur rappellent que l'industrie alimentaire est soumise à certaines particularités telles que l'activité saisonnière. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels seront les effets de la mise en place de la réduction de travail sur ce secteur, en général, et sur les accords précités, en particulier.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Balligand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998

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