Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la non-intégration des frais de déplacement dans le calcul du plafonnement lié à la valeur ajoutée des professions libérales. Fiscalement, la valeur ajoutée est la différence entre d'une part les produits et d'autre part les charges comprenant les frais de transports et de déplacements. A ce niveau, le contribuable a le choix entre enregistrer ses frais réels de véhicules ou prendre le barème kilométrique de l'administration multiplié par le nombre de kilomètres justifiés. Or, si ce choix est fiscalement reconnu en matière de déductibilité de dépenses dans la mesure où il est fait application de ce barème, il n'est pas accepté en matière calcul de la valeur ajoutée. Dès lors, un contribuable qui enregistre une dépense de véhicule verra sa valeur ajoutée réduite, donc sa taxe réduite puisqu'elle est calculée sur une taxe réduite, alors que la même dépense calculée au barème kilométrique ne sera pas déduite de la valeur ajoutée, la base ainsi plus élevée induisant une taxe plus élevée. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir examiner la possibilité d'intégrer les frais de déplacement calculés selon le barème kilométrique représentatif de la dépense réelle, dans le calcul de la valeur ajoutée des professions libérales, en déduction de celle-ci comme toute dépense de frais de déplacement.