Question écrite n° 12290 :
frais de cure

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Dufau
Landes (2e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de financement des soins thermaux. Le gouvernement de M. Juppé avait en effet pris des dispositions particulières dans ce domaine. Conformément à ces dispositions, c'est au médecin prescripteur que sont imputés les coûts des soins qui seront prodigués pendant la cure par son collègue spécialiste. De ce fait, de plus en plus de médecins généralistes refusent de telles prescriptions dont le coût est, comme vous le savez, généralement relativement élevé. Outre le fait que cette mesure constitue un frein au thermalisme, dont l'importance est capitale dans certains départements, comme les Landes, cette disposition ne paraît pas normale au regard des autres spécialités. Les actes pratiqués par un spécialiste lui sont en effet personnellement imputés, même si le patient lui est envoyé par un collègue généraliste. Il souhaiterait donc connaître son avis sur ces dispositions et savoir quelles mesures peuvent être prises afin de remédier à ce problème.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Dufau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 30 mars 1998

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