Réponse publiée le 29 juin 1998

Les enfants majeurs sont en principe personnellement imposables à l'impôt sur le revenu. Toutefois, en application de l'article 196 du code général des impôts, les enfants infirmes ont la qualité d'enfant à charge, quel que soit leur âge, et ouvrent droit aux mêmes avantages de quotient familial que ceux prévus en faveur des enfants âgés de moins de 18 ans, dans les conditions prévues par l'article 194 du code déjà cité. Lorsque l'enfant est titulaire de la carte d'invalidité prévue par l'article 173 du code de la famille et de l'aide sociale, il ouvre droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial. Aussi, il existe d'ores et déjà des situations où l'avantage de quotient familial accordé pour un enfant infirme est égal à 1,5 part comme le souhaite l'auteur de la question. Il en est ainsi lorsque l'enfant handicapé est le troisième enfant du foyer fiscal ou lorsqu'il est le premier enfant d'une personne célibataire ou divorcée remplissant les conditions énonces au II de l'article 194 précité. Par ailleurs, si les parents recourent à l'emploi d'un salarié à domicile, ils bénéficient aussi dans une telle situation d'une réduction d'impôt de 50 % du montant des dépenses effectivement supportées, dans la limite d'un plafond annuel de 90 000 francs au lieu de 45 000 francs dans les autres cas. Enfin, les diverses allocations attribuées au titre de l'invalidité, telle que l'allocation aux adultes handicapés, sont exonérées d'impôt sur le revenu. Ces dispositions permetent ainsi de prendre en compte de manière permanente la charge résultant de l'invalidité d'un enfant handicapé.