Question écrite n° 12303 :
réfractaires au STO
11e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la législation qui reconnaissait qu'être réfractaire au service du travail obligatoire constituait un acte de résistance et ouvrait aux titulaires de ce titre le bénéfice de la réglementation qui s'y attache. Conformément au voeu exprimé par de nombreuses associations d'anciens combattants, il lui demande si son ministère entend revenir à cette législation et reconnaître à nouveau ces actes de résistance

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998

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