Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les problèmes posés par la multiplication des surloyers. Les surloyers ont été légalement autorisés parce qu'ils permettent de répondre à l'objectif de solidarité entre les locataires. Cette pratique, juste au demeurant, s'est peu à peu généralisée au point que certains OPAC en font maintenant une utilisation abusive. De fait, de nombreux locataires protestent contre le poids sans cesse plus grand des surloyers, et sont parfois amenés à quitter les logements sociaux. Ces locataires, qui bénéficient de revenus plus élevés que la moyenne des résidents, sont importants pour l'équilibre social des quartiers. Dès lors, la dérive des surloyers, constatée par de nombreux acteurs, met en péril la politique de mixité sociale dont le Gouvernement a fait un objectif prioritaire, comme en témoigne le budget du logement. Il lui demande donc les mesures qu'il envisage de prendre pour concilier la nécessaire solidarité entre les locataires et l'objectif de mixité sociale.