titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Alain Vidalies
Landes (1re circonscription) - Socialiste
M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des militaires ayant stationné en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964. Au regard des différentes missions d'aide à la population qu'ils ont accomplies pendant cette période, dans des conditions particulièrement risquées et éprouvantes, il souhaiterait savoir s'il ne semble pas légitime d'accorder aux militaires en poste après les accords de paix et en application des accords d'Evian, le titre de reconnaissance de la Nation.
Auteur : M. Alain Vidalies
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998