mutuelles
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Gérard Voisin interroge M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'attitude du commissaire du Gouvernement exprimée lors de la dernière session du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du personnel des industries électrique et gazière. Il a, en effet, lors de cette réunion, refusé d'approuver le budget spécifique lié à la modernisation informatique des caisses pour la mise en oeuvre du système Sésame-Vital. Or, ce budget conditionne l'adaptation du régime mutualiste aux exigences de la Caisse nationale d'assurance maladie dans le cadre des évolutions du régime général. Ce refus fait donc peser une menace sur le fonctionnement de cet organisme. Il lui demande donc de bien vouloir appuyer les réformes nécessaires d'un régime auquel les personnels d'EDF-GDF sont légitimement attachés.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998