personnel
Question de :
M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation difficile dans laquelle se trouve l'administration pénitentiaire en raison des restrictions budgétaires la concernant. Création de postes insuffisante, revalorisation statutaire gelée, construction minimale d'établissements pénitentiaires, sont la résultante de cette baisse de crédits significative pour 1998. Il paraît pourtant essentiel pour le bon fonctionnement de nos prisons que les conditions de travail de ce corps de personnels soient préservées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les prochaines orientations budgétaires seront de nature à donner satisfaction aux personnels pénitentiaires.
Réponse publiée le 29 juin 1998
Mme le garde des sceaux porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que les crédits de l'administration pénitentiaire n'ont pas subi de baisse en 1998. La loi de finances pour 1998 a au contraire permis la création de 300 emplois et une augmentation de plus de 100 millions de francs des crédits de fonctionnement courant. En ce qui concerne le projet de loi de finances qui sera présenté pour 1999, il traduira les orientations du Gouvernement qui ont été présentées lors du conseil des ministres du 8 avril 1998. Elle portent à la fois sur les conditions de vie des détenus et sur les métiers des personnels pénitentiaires. la rénovation du dialogue social qui est engagée permettra d'associer les personnels pénitentiaires à ces orientations.
Auteur : M. Jean-Jacques Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998