personnel
Question de :
M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Baudis attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences du projet de loi de réduction du temps de travail pour les entreprises de transports publics interurbains. Dans ce secteur d'activité, les emplois sont souvent à temps partiel, notamment au sein des services qui, par convention avec les collectivités locales, assurent les transports scolaires. Les professionnels craignent que certaines dispositions du projet de loi sur la réduction du temps de travail ne provoquent un surcoût pour ces prestations dont l'équilibre financier est déjà fragile, et demandent si des dispositions particulières pourraient être envisagées. Il lui demande si elle prévoit des dispositions particulières pour ce secteur d'activité.
Auteur : M. Dominique Baudis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 10 août 1998