Question écrite n° 12352 :
médecine du travail

11e Législature

Question de : M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la médecine du travail. En effet, le ministère envisagerait d'augmenter les moyens de ce service pour tenir compte de nouveaux problèmes, comme celui de l'amiante. Il réfléchirait également aux difficultés qu'entraîne la déclaration unique d'embauche pour certains services médicaux du travail interentreprises de faibles effectifs. Aussi lui demande-t-il s'il est exact que le ministère prévoierait à l'avenir de n'accorder l'agrément qu'aux seuls services médicaux surveillant au minimum dix mille salariés.

Données clés

Auteur : M. François Rochebloine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 31 août 1998

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