Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation du corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive. Ce corps est actuellement en voie d'extinction puisque le recrutement a été arrêté en 1983 et que le dernier concours a eu lieu en 1985. Toutefois, il est le seul, dans ce cas, à ne bénéficier d'aucune perspective d'intégration à terme dans un corps supérieur. En effet, en 1989, les chargés d'enseignement, les adjoints d'enseignement, les PLP1 ont obtenu un plan d'intégration dans les corps supérieurs : certifiés, professeurs d'EPS, PLP2. En 1993, le corps des chargés d'enseignement d'EPS a été exclu des mesures d'intégration dans le corps des professeurs d'EPS, mesures prises pour les PEGC pour l'accès au corps des certifiés. On constate aujourd'hui que 5 000 chargés d'enseignement d'EPS n'ont bénéficié d'aucune promotion de corps ou de classe, situation aggravée par le fait que le concours spécifique du CAPEPS se terminera en 1998, que les mesures prises par le décret de 1989 s'achèveront également en 1998 et que le nombre de promotions par décret est en constante diminution. Il apparaît donc nécessaire d'ouvrir aux chargés d'enseignement d'EPS de nouvelles perspectives de promotion de corps ou de classe. Il lui demande donc de bien vouloir mettre à l'étude la mise en place d'un plan d'intégration des chargés d'enseignement d'EPS dans le corps des professeurs d'EPS et l'élargissement de l'ensemble des voies promotionnelles.