Réponse publiée le 5 octobre 1998

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur les procédures d'exportation des matériels de guerre et assimilés. La commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) examine chaque demande relative aux exportations de ces matériels à l'étranger, ce qui représente environ 6 000 dossiers par an. L'agrément préalable est ensuite accordé par le Premier ministre. Bien que les textes réglementaires qui régissent les procédures d'exportation ne fixent aucun délai à l'administration pour se prononcer sur une demande, la CIEEMG s'efforce d'émettre un avis dans les délais les plus couts. Ainsi la grande majorité (soit en moyenne 90 % des cas) des demandes reçoivent un avis au cours de la réunion de la CIEEMG. Cependant, certains dossiers peuvent donner lieu à débat et nécessiter des études complémentaires. De ce fait, les délais de réponse en sont grevés. Enfin, une procédure accélérée, largement utilisée par les industriels, permet de traiter les dossiers urgents dans les délais les plus courts.