exportations
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de renforcer le contrôle des exportations de matériels militaires. Il lui demande de lui fournir des précisions sur le rôle et le fonctionnement de la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre et de lui indiquer quelles mesures pouraient être envisagées afin de mieux prendre en compte, si l'on peut dire, les aspects éthiques des exportations d'armes.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998