hépatite C
Question de :
M. Patrick Bloche
Paris (7e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Bloche attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la question de l'indemnisation des personnes transfusées et contaminées par le virus de l'hépatite C. Selon l'association de défense des transfusés, ce sont entre 200 000 et 400 000 personnes qui ont été contaminées par le virus de l'hépatite C à la suite d'une transfusion sanguine. L'origine transfusionnelle de la contamination remonte souvent à plus de dix ans. Alors qu'elles ont également reçu en transfusion des produits sanguins contaminés, ces personnes n'ont pas été comprises dans la loi d'indemnisation des transfusés victimes du sida. En conséquence, il souhaiterait savoir s'il compte prendre des dispositions afin de prévoir une indemnisation des victimes de l'hépatite C par voie transfusionnelle.
Réponse publiée le 1er juin 1998
Le secrétaire d'Etat à la santé a demandé à ses services d'engager un travail visant à définir un cadre juridique d'ensemble pour la prise en charge du risque médical. C'est dans ce cadre que pourraient être envisagées des dispositions législatives répondant aux voeux de l'honorable parlementaire.
Auteur : M. Patrick Bloche
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998