Question de : M. Serge Blisko
Paris (10^e circonscription) - Socialiste

M. Serge Blisko appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'accord multilatéral de l'investissement qui se dessine à l'organisation de coopération et de développement économiques. Au-delà du volet culturel et de la forte mobilisation en France des milieux artistiques, cet accord pose un problème économique et politique grave. Sous prétexte de lever tous les « obstacles à l'investissement », il s'attaque en vérité à la liberté des peuples de choisir leur propre voie. Négocié par on ne sait qui, à l'écart des législateurs et des citoyens, cet accord donne des droits aux entreprises et aux investisseurs tandis que les gouvernements assument toutes les obligations. Face à cet accord, il lui demande quelles sont ses intentions pour en limiter l'effet.