Question écrite n° 12377 :
rythmes et vacances scolaires

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'état actuel des réflexions relatives à l'aménagement des rythmes scolaires. Il avait été prévu, en effet, que les expériences en cours permettraient de dégager une évaluation en commun entre les ministères concernés, le ministre de l'éducation nationale, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et la ministre de la jeunesse et des sports. Il lui demande dans quel délai une décision pourra être prise sur ce sujet.

Réponse publiée le 22 juin 1998

Les travaux d'évaluation des sites pilotes d'aménagement des rythmes de vie des enfants devraient être rendus publics, avant l'été, par le comité d'évaluation et de suivi des aménagements des rythmes de l'enfant (CESARE). La mise en place d'un dispositif d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes implique la coopération de nombreux services de l'Etat et des collectivités locales et suppose également l'adhésion de la communauté éducative. Un cadre pour ces actions est actuellement en cours de définition, constitué par le projet éducatif ; local, il devrait permettre, dès la prochaine rentrée scolaire, de fédérer l'ensemble des fonctionnements en place sur le territoire et de concrétiser de nouvelles initiatives pertinentes.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998

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