Réponse publiée le 8 juin 1998

Les pensions de retraite des travailleurs non salariés de l'agriculture sont versées trimestriellement, à terme échu, comme c'est le cas pour les autres professions indépendantes. Le passage à un rythme mensuel pour le paiement de ces pensions nécessiterait, la première année d'application, une avance de trésorerie de l'ordre de plusieurs milliards de francs à la charge du régime agricole et du budget de l'Etat qui contribue à son équilibre. Cette mesure n'est pas envisagée dans l'immédiat car elle serait difficile à financer compte tenu des améliorations déjà retenues cette année pour les retraites agricoles. C'est ainsi que le Gouvernement a décidé une nouvelle revalorisation des plus petites retraites sous la forme d'une majoration pouvant atteindre 5 100 francs par an, au profit des retraités les moins favorisés, c'est-à-dire les conjoints, les aides familiaux et les chefs d'exploitation à carrière mixte. Il ne s'agit là, cependant, que d'une première étape dans la réalisation d'un plan pluri-annuel destiné à assurer aux agriculteurs âgés, sur la durée de la législature, un montant de retraite satisfaisant. Compte tenu de leurs conséquences budgétaires, les améliorations qu'il est souhaitable d'apporter à la situation des retraités agricoles ne peuvent être réalisées que progressivement. Dans l'immédiat, il paraît préférable de faire porter ces efforts plutôt sur les prestations elles-mêmes que sur leurs modalités de paiement.