CSG
Question de :
M. Christian Bataille
Nord (22e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la hausse de la CSG appliquée en janvier 1998 et son incidence sur les pensions d'invalidité. En effet, il semble que, malgré une hausse du montant brut des pensions, le prélèvement opéré au titre de la CSG ait annulé cette hausse et même diminué de 5 % le montant net perçu par les intéressés. Il lui demande si elle entend prendre des dispositions pour corriger cette situation et renforcer les moyens accordés aux personnes titulaires d'une pension d'invalidité.
Auteur : M. Christian Bataille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 3 août 1998