Question écrite n° 12399 :
instituteurs

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs d'école. Des négociations ont été annoncées récemment et il souhaiterait connaître le calendrier de cette réforme.

Réponse publiée le 20 avril 1998

Dès sa prise de fonctions, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'est exprimé sur la situation des instituteurs. Il faut rappeler que dans le cadre du plan de revalorisation de la fonction enseignante, les enseignants du premier degré ont fait l'objet d'une décision historique par la création du corps des écoles. Ce plan pluriannuel prévoit l'intégration progressive des instituteurs dans ce nouveau corps en même temps que le recrutement en son sein des nouveaux enseignants du premier degré. Alors que les priorités gouvernementales concernent l'emploi et la lutte contre les exclusions, le principe de l'ouverture de négociations a été admis, dans la perspective que celles-ci contribuent à l'amélioration du fonctionnement de l'école. Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a ouvert, le 26 mars 1998, avec les fédérations représentées au comité technique paritaire ministériel et leurs syndicats du premier degré, une négociation portant sur l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles et sur l'amélioration du service public d'éducation dans les écoles. Lors de cette première séance de travail, les différentes parties ont exposé des propositions qui serviront de base aux négociations qui se poursuivront dans les prochaines semaines.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998

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