groupements de communes
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les règles de versement de subventions à des associations par des groupements de communes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une communauté de communes a la possibilité de soutenir financièrement, une association qui organise une manifestation, ordinaire ou exceptionnelle, qu'elle soit de nature sportive, sociale ou culturelle.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 6 octobre 1997