Question écrite n° 12415 :
mutuelles

11e Législature

Question de : M. Henri Nallet
Yonne (2e circonscription) - Socialiste

M. Henri Nallet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les craintes qui ont été exprimées par les caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS) du personnel des industries électrique et gazière, notamment celle d'Auxerre, suite au veto qu'a opposé le commissaire du Gouvernement à l'approbation du budget spécifique « Migration informatique » du comité de coordination des CMCAS le 13 février dernier. Cette décision a en effet pour conséquence de suspendre le programme d'adaptation des outils informatiques des caisses à la mise en place du système « Sésame-Vital ». Il lui demande donc de bien vouloir lui expliquer les motivations qui ont conduit à ce veto, et s'il envisage de prendre des mesures qui permettraient aux CMCAS de concrétiser leurs projets informatiques.

Données clés

Auteur : M. Henri Nallet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Économie sociale

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998

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