Question de : M. Kofi Yamgnane
Finistère (6^e circonscription) - Socialiste

M. Kofi Yamgnane appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'adoption par la Commission européenne d'un projet de modification des normes d'élevage pour les poules pondeuses. Les conditions d'élevage en batterie suscitant des réactions fort vives de la part des opinions publiques de la communauté, la Commission européenne, suite à avis du comité scientifique vétérinaire, envisage de modifier les normes d'élevage des poules pondeuses. Ainsi, la surface minimale impartie à chaque poule pondeuse qui est actuellement de 450 centimètres carrés serait portée à 800 centimètres carrés. Aux Etats-Unis, la surface minimale impartie à chaque poule pondeuse est actuellement de 360 centimètres carrés. La mise en place de ces normes devrait s'opérer de manière progressive et selon des scénari différents au gré des dates d'installation des entreprises. Ainsi, les élevages nouveaux se verraient appliquer dès le 1er janvier 1999 les normes européennes. Les exploitations de moins de dix ans devraient, par contre, portée leurs normes de confort à 550 centimètres carrés à partir de 2004 et à 800 centimètres carrés à compter de 2009. Enfin, les élevages de plus de dix ans auraient la possibilité de ne procéder à aucun arrangement sous réserve d'autorisations spécifiques. Les professionnels de la filière tablent sur une augmentation des coûts de production de l'ordre de 25 à 30 % liée à cette augmentation du confort des poules, mais également à un certain nombre d'autres mesures touchant à la température, l'éclairage, la nourriture, l'eau et les matériels utilisés. L'ensemble de ces dispositions, les surcoûts induits par leur mise en application, risquent de fragiliser fortement notre secteur productif par rapport à la concurrence, notamment américaine, et ce, même si des gains peuvent être attendus du fait de la baisse des prix des céréales. Il lui demande donc si, dans un tel contexte, des mesures particulières prises, au niveau national peuvent être envisagées en faveur de notre secteur de production d'oeufs.