Réponse publiée le 22 juin 1998

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est profondément attaché à l'existence et au développement du service public en général et à celui de l'équipement en particulier. Ses visites sur le terrain lui ont permis de mesurer la valeur des agents de l'équipement et la qualité des services rendus. Persuadé que les meilleurs choix se font en prenant en considération les avis de toutes les parties concernées, il inscrit son action ministérielle dans une démarche permanente d'écoute, de dialogue et de concertation, tant avec les personnels de son ministère et leurs représentants syndicaux, qu'avec les élus et les usagers. Le ministre rappelle que l'implantation territoriale des services de l'équipement est un atout essentiel pour l'application des politiques nationales. Le territoire est en effet le lieu de rencontre de ces politiques et des compétences locales. Le ministre tient à donner une impulsion encore plus forte au développement des actions sur chacun des territoires. Il est clair que la politique engagée par les précédents gouvernements s'est traduite par une très importante diminution des effectifs des services de l'équipement au cours de ces dernières années. Les directions départementales ont vu leur nombre global de postes budgétaires passer de 84 199 à 80 547, entre 1992 et 1997, soit une baisse de plus de 4 %. Les économies budgétaires résultant de cette diminution ont été en partie redéployées pour la mise en place de matériels plus performants, la formation et l'amélioration des régimes statutaires de certaines catégories d'agents. Des transferts budgétaires ont par ailleur été effectué en faveur des départements sur leur dotation globale de décentralisation. Le ministre a la volonté, dans la durée, de faire en sorte que les services départementaux de l'équipement aient les moyens matériels et humains nécessaires à l'exercice de leurs missions de services publics. Pour 1998, le budget voté dégage les premiers moyens de cette orientation, mais il reste encore marqué par des choix antérieurs. Le programme triennal portait sur une réduction des effectifs à hauteur de 1 000 emplois en 1998 ; il a été infléchi. C'est ainsi que 92 recrutements supplémentaires sur des emplois spécifiques ont été obtenus, et que 120 postes ont pu être créés dans le cadre du plan de résorption de l'emploi précaire. Des mesures immédiates ont été prises en faveur de la promotion des personnels. Ainsi, 1 250 postes ont été ouverts au concours spécial organisé de ce début d'année afin de permettre l'accès des agents du premier niveau de catégorie C au corps supérieur. Cette inflexion est insuffisante ; elle devra être prolongée pour le budget 1999 et le ministre s'emploiera à ce que les décisions gouvernementales le concernant assurent une meilleure équité au traitement de l'évolution de l'emploi public de son ministère. Plus globalement, le ministre entend conduire son action sous le double signe de la transparence et de la qualité et cette volonté de donner des perspectives nouvelles sont présentes dans toutes les démarches initiées aujourd'hui au sein du ministère de l'équipement. C'est ainsi qu'une réflexion sur la territorialité est largement amorcée ; chaque service déconcentré est invité à y participer en imaginant, dans la plus large concertation, les adaptations nécessaires pour répondre aux besoins de chaque territoire. Par ailleurs, et pour ce qui concerne plus particulièrement les métiers de base de l'équipement que sont l'entretien et l'exploitation des routes nationales, départementales et communales, le ministre est soucieux de leur donner des perspectives plus favorables. C'est donc dans cet esprit qu'une conférence nationale sur l'entretien et l'exploitation des infrastructures est organisée, conférence à laquelle les organisations sont conviées. Il s'agit, notamment, de dégager les perspectives d'évolution des métiers correspondants, de préciser les principes généraux d'organisation du travail à mettre en place pour répondre aux exigences à la fois du service public, des usagers et des personnels de l'équipement et, ainsi, de fournir des éléments permettant de nourrir les discussions avec les autres départements ministériels, en particulier avec le ministère chargé du budget.