artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation du régime des conjoints de commerçants. D'après les informations qui ont été portées à sa connaissance, le conseil d'administration de la caisse nationale ORGANIC aurait adopté - lors de sa réunion du 31 janvier 1997 - une importante réforme du régime des conjoints. Or, le conseil d'administration de la caisse ORGANIC vallée du Rhône-Loire estime que les dispositions envisagées méritent discussion et souhaite s'en expliquer lors d'une assemblée générale extraordinaire consacrée à la réforme du régime des conjoints de commerçants. Dans ce but, il sollicite le blocage de la mise en oeuvre des dispositions techniques avant la tenue de cette assemblée générale extraordinaire. Il lui demande donc quelle suite elle entend réserver à la requête de la caisse ORGANIC vallée du Rhône-Loire.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 15 juin 1998