Question écrite n° 1245 :
travailleurs de la mine

11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation du régime minier. Une circulaire du ministère des affaires sociales en date du 20 mars 1997 a organisé des réductions budgétaires pour le fonctionnement de ce régime. Les mineurs et leur famille, qui vivent les conséquences de leur profession difficile, souhaitent que d'autres orientations soient mises en oeuvre, permettant une revalorisation de leurs pensions, une augmentation du taux de reversion pour les veuves de mineurs, les moyens de répondre aux besoins des mineurs et de leur famille, le retour aux élections par la mise en place des conseils d'administration du régime minier, le retour à des textes propres au régime minier, avec des droits nouveaux dans les conseils d'administration, le retour à l'autonomie financière pour les SSM et les unions régionales. Il lui demande les dispositions qu'elle compte mettre en oeuvre pour répondre à ces aspirations.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998

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