Réponse publiée le 9 mars 1998

Les mineurs et les veuves des mineurs sont très attachés à leur régime de retraite dont les particularités témoignent de la vie qu'ils ont menée. Particulièrement attentif à la situation des veuves de mineurs qui n'ont pour leur quasi-totalité pas de pension personnelle, le Gouvernement a décidé de porter le taux de liquidation de la pension de veuve de 52 à 54 % à partir du 1er juillet 1998. Cette mesure juste et attendue sera financée par la subvention d'équilibre du régime minier, inscrite au budget du ministère de l'emploi et de la solidarité. Le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines sera amendé en conséquence. Par ailleurs, il est précisé à l'honorable parlementaire que le retour à l'élection des administrateurs des organismes du régime minier ne fait pas actuellement, à la connaissance du Gouvernement, l'objet de demandes particulières. Quant aux budgets des sociétés de secours minières et des unions régionales, ils font désormais, en vertu d'un décret du 6 mars 1995, l'objet d'une approbation par la caisse nationale et non plus par l'autorité préfectorale. Le Gouvernement restera attentif à la spécificité des régimes spéciaux et dans ce cadre, à la recherche des voies et moyens nécessaires au maintien du haut niveau de protection sociale du régime des mines.