Question de : M. Victor Brial
Wallis-et-Futuna (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Victor Brial attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur le montant anormalement faible des crédits attribués au poste « chantiers de développement » de Wallis-et-Futuna au titre du premier semestre de 1998. L'enveloppe accordée pour les six premiers mois de cette année s'élève à 2,205 millions de francs français ; or la convention de développement signée entre l'Etat et le territoire le 2 mars 1995 prévoit une dotation annuelle de 6 millions de francs en deux versements de 3 millions chacun. Cette subvention de l'Etat, aujourd'hui remise en question, permettait pourtant de répondre à une double exigence : celle d'offrir un accès à l'emploi à une jeunesse nombreuse et souvent désoeuvrée mais également de répondre à de réels besoins de proximité (entretien des abords, aide apportée aux associations notamment artisanales...). Cet abattement de 795 000 francs par rapport à la subvention initiale paraît d'autant plus dommageable et inexplicable que la loi du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes n'est pas applicable dans les territoires d'outre-mer, et a fortiori à Wallis-et-Futuna. Le Gouvernement a d'ailleurs reconnu, dans sa réponse à la question écrite n° 6527, la nécessité de mettre l'accent, à défaut d'emplois-jeunes, sur les « chantiers de développement » dans l'archipel. Aussi, il lui demande instamment que le niveau de la dotation d'origine de 6 millions de francs attribuée aux « chantiers de développement » soit maintenu ; il souhaite en outre que les crédits non consommés de ce poste en 1997 soient réaffectés au titre de 1998. Il tient en effet à rappeler que ces crédits d'un montant de 350 000 francs français - dont 70 % pour Futuna - n'ont pu être utilisés en raison des conflits sociaux qui ont paralysé le territoire à la fin de l'année dernière.