Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les carences de la formule tarifaire intitulée « abonnement de travail » proposée par la SNCF. Cette formule, qui offre des tarifs avantageux sur les trajets entre le domicile et le lieu de travail, permettant ainsi de privilégier le rail à l'automobile, concerne uniquement les distances inférieures ou égales à 75 kilomètres. La limitation en l'espèce résulterait de dispositions législatives et réglementaires. Or, autant ce critère kilométrique peut être pertinent en agglomération (ou en zone à forte densité urbaine), et en premier lieu en région parisienne, autant il ne semble pas toujours pas toujours opérationnel en milieu rural ou semi-rural. Ainsi, en Franche-Comté en général et dans le Jura en particulier, la très faible densité urbaine et l'éloignement entre les zones d'habitations font que la probabilité d'habiter à plus de 75 kilomètres de son lieu de travail est plus élevée qu'en agglomération. Surtout, le temps de transport, pour une distance équivalente ou nettement moindre, y est sensiblement inférieur à ce qu'il serait en zone urbaine. C'est pourquoi il serait pertinent, afin de favoriser le choix du train dans ce cadre, et donc de pérenniser (voire de développer) le rail dans les départements à dominante rurale, tel le Jura, soit de moduler de façon inversement proportionnelle à la densité de population le kilométrique des trajets pouvant bénéficier de la formule « abonnement de travail », soit de substituer au critère kilométrique un critère de temps (l'abonnement de travail pourrait par exemple s'appliquer aux trajets dans ce contexte inférieurs ou égaux à une heure de trajet). Il lui demande donc de lui préciser les dispositions législatives ou/et réglementaires régissant la limitation à 75 kilomètres du champ d'application des abonnements de travail proposés par la SNCF et sa position à l'égard des propositions de modifications des critères en l'espèce sus-mentionnées.