Question écrite n° 12466 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les préoccupations des enseignants concernant le paiement des heures supplémentaires. En effet, ils doivent souvent patienter de longs mois avant que ces heures de cours soient rémunérées, cette situation étant particulièrement fréquente dans les établissements scolaires publics, mais aussi dans les établissements privés sous contrats. Par ailleurs, les professeurs qui font passer des examens blancs - appelés « colles » - aux étudiants des classes préparatoires doivent également attendre longtemps avant de bénéficier du règlement des heures de travail effectuées. Un tel phénomène est très préjudiciable car il donne le sentiment que le travail n'est pas rémunéré et enlève aux enseignants une partie de leur motivation. C'est pourquoi il lui demande de prendre les mesures nécessaires pour assurer une rétribution, dans des délais raisonnables, des heures supplémentaires.

Données clés

Auteur : M. Jacques Masdeu-Arus

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998

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