Réponse publiée le 8 septembre 1997

Madame le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la lutte contre les bruits de voisinage, qui relève de l'action des pouvoirs publics, mais aussi du comportement responsable du citoyen. Comme le souligne l'honorable parlementaire, la simplification de la réglementation, intervenue dans ce domaine en 1995, a permis de réprimer les excès les plus manifestes pendant la journée, complétant ainsi la répression du tapage nocturne, notamment grâce à l'élargissement des pouvoirs des maires dont les agents peuvent désormais, sous certaines conditions, dresser un procès-verbal d'infraction. Il n'est pas moins vrai que la prévention des bruits de voisinage, le recours à la médiation pour le traitement des plaintes et la sensibilisation du public sont autant d'actions à développer pour obtenir les progrès que réclame, à juste raison, l'opinion. A cet égard, il faut indiquer que la campagne nationale, organisée en février 1993, autour du slogan « nos oreilles ne sont pas des poubelles à décibels » a bien montré l'adhésion de la population à la nécessité de lutter contre le bruit au quotidien. Il s'est agi, depuis, de favoriser le développement de campagnes de proximité lancées à l'initiative de collectivités territoriales ou de bailleurs sociaux. Dans ce cadre, le centre d'information et de documentation sur le bruit et le conseil national du bruit ont, à la demande du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, conçu des dépliants et des affichettes adressés gracieusement. Cette initiative sera amplifiée en 1998. Enfin, le ministère ne verrait que des avantages à ce qu'une campagne éducative soit menée sur ce thème dans les établissements scolaires, relayant ainsi la campagne « oui à l'ouïe » qui s'est déroulée il y a plusieurs années et qui a été jugée positive. Des contacts en ce sens seront pris prochainement avec le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.