budget : services extérieurs
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-François Chossy attire une nouvelle fois l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la situation de la recette des finances de Montbrison (Loire). Dans le cadre de la réforme de l'Etat, cet établissement va être supprimé d'ici à fin 1999. Certes, l'évolution des techniques administratives et informatiques lui fait perdre ses prérogatives comptables centralisatrices, qui vont désormais êtres assurées au niveau départemental à la trésorerie générale. Cependant, ne pourrait-on pas envisager, comme c'est déjà le cas dans d'autres communes (Roannes, Villefranche, Vienne,...), que les autres attributions de la recette des finances soient maintenues sur place et que de nouvelles missions lui soient confiées. Ainsi le service public participerait au développement du secteur montbrisonnais, par ses compétences en matière d'expertise économique, d'animation et d'assistance aux trésoreries de l'arrondissement, en offrant ainsi conseil et soutien aux élus locaux. C'est pourquoi il souhaiterait connaître son avis sur le maintien de cette recette des finances dans une formule « rénovée ».
Réponse publiée le 15 juin 1998
La suppression de la recette des finances de Montbrison est prévue dans le cadre de la réforme des recettes des finances, qui a été initiée pour adapter et moderniser les structures du réseau du Trésor public. La révision de la carte d'implantation des recettes des finances s'appuie sur l'appréciation de la charge du réseau du Trésor public dans chaque département. Les conséquences de cette restructuration se limitent au fonctionnement des circuits administratifs et comptables internes à la direction de la comptabilité publique. Seule la fonction de centralisation des opérations comptables des trésoreries sera effectivement transférée vers la trésorerie générale. S'agissant des missions de service public, jusqu'alors assurées par la recette des finances, elles seront confiées à la trésorerie de Montbrison municipale et banlieue. Les usagers et les élus continueront donc à bénéficier sur place d'un service public de proximité, équivalent à celui qui est offert aujourd'hui, et dont la qualité sera préservée, conformément aux orientations du Gouvernement sur l'aménagement du territoire. La réorganisation envisagée à Montbrison, sans incidence sur la vie locale, ne saurait aller à l'encontre du développement économique et social de la ville.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998