paiement
Question de :
M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les incongruités dont sont victimes certains de nos compatriotes retraités avec l'administration des impôts dans le cadre du paiement par système impomatic. En effet, l'administration des impôts persiste à effectuer les prélèvements automatiques le 8 du mois, alors que les retraites sont généralement versées le 10 ou le 11 du même mois. Certains mois voient s'ajouter à ces mêmes dates des factures EDF et Télécom, ce qui n'arrange évidemment pas l'équilibre des comptes bancaires de ces personnes retraitées, qui ne parviennent pas à admettre que l'administration fiscale reste sourde à leur appel. Il lui demande d'agir pour que son administration prenne en compte cette demande et fasse des propositions qui correspondent aux attentes de nos compatriotes concernés par ce qui pourrait constituer un abus, s'il n'était corrigé rapidement.
Auteur : M. Marc-Philippe Daubresse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998