contrats de plan Etat-régions
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Bussereau souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les déclarations d'un candidat vert aux récentes élections cantonales dans le canton de Royan-Ouest (Charente-Maritime) indiquant qu'il était chargé par votre ministère d'un rapport sur divers investissements routiers prévus au contrat de plan Etat-région. Il lui demande donc si le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement appuie ses expertises sur ses fonctionnaires locaux particulièrement compétentes des DIREN ou si une administration parallèle est en train de se mettre en place, contrairement à tous les usages républicains et aux règles de droit.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998