boissons et alcools
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui préciser dans quelles conditions doivent être éliminés les résidus émanant des bouilleurs de cru et si ces résidus doivent faire l'objet d'un traitement spécial.
Réponse publiée le 3 août 1998
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'élimination des résidus émanant des bouilleurs de cru. La production par distillation des alcools d'origine agricole, des eaux de vie et des liqueurs est soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement lorsque cette production est réalisée dans des installations fixes dont la capacité est supérieure à 50 litres d'alcool absolu par jour. Les prescriptions applicables à ces établissements fixent les conditions d'élimination des résidus qui sont généralement l'épandage sur des terres agricoles ou le compostage. Pour les installations mobiles, ou dont la capacité de production n'atteint pas le seuil de 50 litres d'alcool absolu par jour, les conditions d'élimination des résidus sont précisées dans le règlement sanitaire élaboré au niveau de chaque département.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 3 août 1998