Réponse publiée le 4 mai 1998

Le service de la qualité est une entité importante de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, au sein de la délégation générale pour l'armement. Des objectifs ambitieux d'adaptation de ses effectifs et de ses implantations ont été fixés à ce service, qui mène activement les actions correspondantes. Les personnels ont été associés à la préparation de ces actions et leurs représentants ont été informés des décisions prises lors d'une commission d'information et de concertation du personnel civil, qui s'est tenue le 30 septembre 1997. Au cours de cette réunion, le problème particulier de l'implantation du siège de la direction régionale d'Ile-de-France avait été évoqué. A cette date, le maintien du service de la qualité dans la caserne Bessières était encore incertain, comme l'avait confirmé le délégué général pour l'armement aux représentants des personnels, le 15 décembre 1997. C'est au début de l'année 1998 que la situation a évolué, les locaux de la caserne Bessières pouvant convenir à l'installation de services relevant du ministère de l'intérieur. Ainsi, la décision de principe a été prise d'affecter cette caserne au ministère de l'intérieur. Le relogement des personnels du service de la qualité est actuellement étudié sous ses différents aspects : techniques, financiers, administratifs et sociaux. A ce stade de l'étude, il ne peut être préjugé de la solution qui sera retenue, mais il est certain que le déménagement des personnels du service de la qualité n'aura pas lieu au mois de juillet 1998.