PAP
Question de :
M. Renaud Dutreil
Aisne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la récente décision du Gouvernement de réaménager les prêts aidés d'accession à la propriété (PAP) individuels à taux fixe souscrits auprès du Crédit foncier et du Comptoir des entrepreneurs. Bien conscient de l'intérêt pour les emprunteurs d'alléger leurs charges, il s'interroge cependant sur le fait que seuls deux établissements fournissant des PAP aient pu faire l'objet de cette mesure. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser les raisons pour lesquelles d'autres établissements, tels que le Crédit immobilier, ne sont pas concernés.
Auteur : M. Renaud Dutreil
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998