titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la demande légitime des associations d'anciens combattants sur l'octroi du titre de reconnaissance de la nation. S'agissant plus précisément de la guerre d'Algérie, le TRN est accordé pour la période du 31 octobre 1954 au 2 juillet 1962. Or nos troupes sont restées stationnées dans l'Algérie indépendante, dans des conditions particulièrement risquées et éprouvantes, jusqu'au 1er juillet 1964. Il n'est donc pas concevable que le TRN reste limité au 1er juillet 1962, alors que toutes les décorations accordées aux acteurs de ce conflit font référence à la date du 1er juillet 1964. Il attend donc du ministre qu'il veuille bien lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour remédier à cet état de fait.
Auteur : M. Marc-Philippe Daubresse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998