Question de : M. Hubert Grimault
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Hubert Grimault interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur sa conception de l'avenir du 1 % logement. Conformément aux termes de l'accord intervenu en 1996, le taux de collecte a été maintenu pour les années 1997 et 1998 à 0,45 % à condition que le 1 % logement s'engage sur ces deux années à apporter une contribution exceptionnelle de 7 milliards de francs par an, soit la moitié de ses ressources, au financement du prêt à taux zéro. Cet accord arrivera donc dans les prochains mois à son terme, et malgré le respect intégral des engagement pris en 1996, il apparaît d'ores et déjà quasi inenvisageable qu'une pérennisation de ce système intervienne à partir de 1999. L'union d'économie sociale pour le logement, qui réunit tous les partenaires concernés par la 1 % logement et qui a parfaitement fonctionné jusqu'à présent, ne peut plus supporter l'effort financier qui lui est demandé chaque année par l'Etat. Or, pour le logement social, le dispositif du 1 % dans son originalité française est indispensable ; il permet notamment de loger chaque année sur notre territoire plus de 300 000 familles. Compte tenu de cette importance mais aussi du contexte décrit, il lui demande donc de lui préciser quelles sont ses intentions quant à l'avenir du 1 % logement à partir de 1999.