Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer et par leur entourage. Alors que près de 350 000 personnes, en France, souffrent de cette affection et qu'un grand nombre d'entre elles sont encore jeunes et sont obligées d'abandonner leur carrière professionnelle, il semble que la prise en charge, dans le domaine sanitaire et social, soit encore très insuffisante. Ainsi, bien souvent, les structures hospitalières disponibles et adaptées au traitement spécifique de cette maladie ne sont pas assez nombreuses, il n'existe pas d'évaluation fiable des personnes atteintes, la connaissance par le grand public de cette maladie n'est pas assez répandue et, surtout, d'importantes carences dans la couverture sociale de ces malades sont à déplorer. Le précédent gouvernement avait pris conscience de la nécessité d'améliorer les soins aux personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer. La mise en place, par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 d'une prestation spécifique dépendance est une première réponse. Elle a permis de financer de nombreuses aides à domicile, indispensables dans la vie quotidienne des malades. Toutefois, il convient d'aller plus loin. Il faudrait ainsi que la maladie d'Alzheimer soit définitivement inscrite dans la liste des affections énumérées à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale qui autorise la prise en charge à 100 % des malades. Dans une réponse à la question écrite n° 819 de M. le Nay, publiée dans le Journal officiel du 17 novembre 1997 (p. 1074), le Gouvernement répond que la maladie d'Alzheimer « entre dans le champ » de l'article 322-1. Pourtant, les associations sont toujours préoccupées par ce problème. Il semblerait, en effet, que la maladie d'Alzheimer ne figure toujours pas, en tant que telle, parmi les trente maladies « comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse » énumérées à l'article 322-1. Les médecins sont, de ce fait, obligés de la rattacher aux « troubles graves de la personnalité » s'ils veulent que les traitements soient intégralement pris en charge. Il lui demande donc une clarification sur ce point et souhaite que les mesures nécessaires soient prises afin de répondre aux nombreuses attentes des malades d'Alzheimer. Par ailleurs, il est urgent d'offrir une réponse adaptée aux problèmes spécifiques rencontrés par les malades dont l'âge varie entre quarante et soixante ans.