Réponse publiée le 28 septembre 1998

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les ateliers de pédagogie personnalisée (APP) et lui demande des informations sur les objectifs du Gouvernement dans ce domaine. En 1998, la participation de l'Etat au fonctionnement du réseau des APP a été majorée de 20 millions de francs par rapport à 1997. Cette mesure nouvelle de 20 MF sur l'exercice 1998 vise un renforcement du rôle des APP dans la mise en oeuvre des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle permettra de répondre à la demande des publics le plus en difficulté, que ce soient des demandeurs d'emploi ou des jeunes, qui se présentent spontanément ou qui sont orientés par les structures d'accueil. Les capacités matérielles et humaines des APP permettront, sans création de sites nouveaux, d'accueillir un nombre plus important de personnes. L'objectif est d'inscrire de manière forte l'action des APP dans les politiques régionales et départementales d'insertion et d'apporter un appui formation ajusté, rapide et flexible aux services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité dans leur action pour l'insertion professionnelle des jeunes et la lutte contre le chômage et l'illettrisme. En matière de développement, les orientations nationales s'articulent autour de trois axes : 1. L'équilibre de la couverture territoriale et le développement de l'offre de proximité. Priorité est donnée aux zones rurales actuellement déficitaires d'un point de vue quantitatif ; aujourd'hui, les APP développent des projets de délocalisation de la formation en milieu rural dans une région sur deux. Près de 171 antennes, points d'accès à la téléformation, ont été ouvertes en trois ans aux publics qui peuvent ainsi bénéficier d'un accompagnement personnalisé. Ces projets doivent se pérenniser par des actions collectives au sein des réseaux régionaux visant à améliorer le service à la personne sur un territoire donné (bassin d'emploi, département ou région) ; 2. L'amélioration de la qualité de l'offre sur l'ensemble du réseau (développement des formations ouvertes et à distance) : 1997 a marqué un réel tournant par la généralisation à l'ensemble du réseau de l'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication à des fins pédagogiques et de communication entre les sites, ainsi que par la mise à disposition du public de ces nouveaux moyens. Début 1999, les 448 sites seront tous reliés à l'Internet et disposeront d'un site destiné à la capitalisation et à la mutualisation des pratiques et des supports. Parallèlement, le projet européen Autofod vise à professionnaliser 1 000 acteurs du réseau dans le domaine des nouvelles technologies ; 3. Le développement de l'offre en direction des PME-PMI, pour lesquelles la flexibilité des réponses apportées par les APP permet de surmonter les contraintes propres liées à leur spécificité.