boulangerie et pâtisserie
Question de :
M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la vive inquiétude manifestée par les boulangers et les boulangers-pâtissiers à la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté du 12 décembre 1995. Cete arrêté répondait aux attentes légitimes de la profession en matière de respect du consommateur et de qualité du produit. Il protégeait en particulier l'appellation et l'enseigne de l'établissement où opérait le professionnel. C'est pourquoi, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour affirmer, sur une base juridique indiscutable, l'identité du métier de boulanger, et quelles mesures elle compte prendre pour relancer l'emploi dans cette profession, qui compte actuellement près de 15 000 jeunes apprentis en formation dans la filière.
Auteur : M. Jean-Pierre Dupont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998